Les critères de fixation des honoraires d’un avocat sont, conformément aux usages et aux règles déontologiques, liés à la difficulté de l’affaire, le temps consacré à votre dossier, les frais engagés mais également votre situation financière. Quatre modes de facturation peuvent être proposés :
- L’honoraire au temps passé : vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
- L’honoraire forfaitaire : vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société.
- L’abonnement : si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés et droit du travail.
En sus des honoraires, vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans sa rémunération :
- Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
- Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).
Le cabinet de le Cabinet est parfaitement transparent sur sa facturation.
Dés le premier rendez-vous, la question est abordée et le client peut organiser son paiement en toute sérénité.
Conscient des difficultés de chacun, le Cabinet propose des facilités de paiement avec des
échelonnements des honoraires.
La première consultation, hormis les cas où vous êtes bénéficiaire d’une protection juridique,
fait l’objet d’une facturation à hauteur de 120 €TTC.
Si vous êtes éligible à une aide juridictionnelle totale, la consultation aux fins d’obtenir
uniquement des renseignements est facturée de la même manière hormis les cas où une
procédure est engagée ou va être engagée.
Si une procédure est réalisée suite au premier rendez-vous facturé, le montant versé pour la
consultation sera déduit des honoraires liées à la procédure.