Maître Samantha LAROYE a prêté serment en décembre 2020 après un parcours universitaire à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand. Titulaire d’une Maîtrise en droit des collectivités territoriales et un Master en droit de l’administration et de la justice, elle met désormais ses compétences au service des particuliers, des entreprises et des collectivités avec une approche rigoureuse, humaine et personnalisée.
Elle intervient principalement en droit de la construction et droit administratif.
Chaque dossier est traité avec une attention particulière, qu’il s’agisse de prévenir un litige, de défendre un droit ou d’engager une action en justice. Votre affaire ne sera pas simplement un contentieux technique, mais un enjeu concret qu’elle s’attache à résoudre avec précision, efficacité et engagement.
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le droit de la construction encadre l’ensemble des règles applicables aux opérations de construction ou de rénovation, depuis la phase de conception jusqu’à la réception des travaux. Il mobilise des notions techniques et juridiques complexes, qu’il convient de maîtriser avec rigueur.
Maître Samantha LAROYE assiste et représente toutes les parties concernées : maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels), constructeurs, entreprises de travaux, architectes, artisans, promoteurs, syndicats de copropriétaires, ou encore assureurs.
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Elle intervient tant en amont des litiges, à titre préventif, qu’en phase contentieuse, devant les juridictions compétentes (juge des référés, tribunal judiciaire, cour d’appel), ainsi que dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires.
Ses domaines d’intervention couvrent notamment :
Désordres, malfaçons et non-conformités
Maître LAROYE prend en charge les litiges relatifs aux désordres affectant les ouvrages : fissures, infiltrations, affaissements, défauts d’isolation, erreurs structurelles, non-conformité aux normes contractuelles ou aux règles de l’art.
Elle intervient dans la mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale), ainsi que des responsabilités contractuelles ou délictuelles des intervenants à l’acte de construire.
Responsabilités et assurances
Elle vous accompagne dans l’activation des assurances obligatoires, telles que la garantie décennale ou l’assurance dommages-ouvrage, et dans la mise en cause des constructeurs ou assureurs récalcitrants.
Elle maîtrise les conditions de recevabilité des recours, les délais de prescription, les obligations déclaratives et les stratégies procédurales propres à ce type de contentieux.
Réception des travaux et réserves
Maître LAROYE vous conseille dans la phase cruciale de réception des travaux – qu’elle soit expresse, tacite ou judiciaire – et vous assiste pour formuler les réserves, organiser la levée des non-conformités, ou engager la responsabilité des intervenants en cas de refus injustifié de réception ou de contestation.
Retards, abandon de chantier, pénalités
Elle intervient également dans les litiges liés aux retards de chantier, à l’interruption des travaux, à la mauvaise coordination entre intervenants, ou à la résiliation du contrat de construction. Elle vous aide à faire valoir vos droits en cas de pénalités de retard, de surcoût injustifié, ou de refus d'exécution.
Expertise amiable ou judiciaire
Dans les dossiers techniques, elle vous assiste ou vous représente lors des expertises amiables ou judiciaires, en lien avec un expert spécialisé. Elle veille à ce que vos observations soient prises en compte et que le rapport d’expertise reflète fidèlement la réalité du chantier, préalable souvent indispensable à toute procédure au fond.
DROIT ADMINISTRATIF
Maître Samantha LAROYE intervient également en droit administratif, dans les litiges opposant les administrés à l’administration. Elle vous assiste notamment en matière de :
• Contestation de décisions administratives individuelles ou réglementaires (refus de permis, sanctions, mesures de police...) ;
• Responsabilité de l’administration pour faute ou rupture d’égalité devant les charges publiques (dommages causés par un service public, accident scolaire, travaux publics) ;
• Urbanisme (permis de construire, préemption, contentieux d’occupation illicite) ;
Elle intervient devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel) en mettant en œuvre une défense rigoureuse, réactive et orientée vers la protection de vos droits face à l’autorité publique.
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d’un premier rendez-vous afin d’auditer et d’orienter votre dossier au mieux.