le Cabinet intervient en droit civil.
Titulaire d’un Master en droit civil obtenu avec mentions à l’Université d’Auvergne, elle met à votre service ses compétences et son expertise pour vous assister dans le cadre des procédures civiles.
Il s’agit des contentieux de la vie quotidienne dans lesquels le cabinet mettra tout en œuvre pour vous assister ou vous représenter.
Droit de la responsabilité civile :
Le droit de la responsabilité regroupe une variété de situations et de domaines juridiques.
Chaque fois qu’une personne subi un préjudice résultant de l’action ou de l’inaction d’une autre alors il est normal que celle-ci réponde de ses actes et que la victime soit replacée dans la situation qui était la sienne avant ce fait dommageable.
Réparation des préjudices corporels :
Si une réparation pécuniaire ne pourra jamais replacer la victime dans la situation dans laquelle elle était avant le dommage, une indemnisation juste et adéquate aura au moins le mérite de lui redonner de la dignité pour continuer de vivre dans des conditions normales.
le Cabinet vous assistera tout au long de la procédure.
Droit des contrats et de la responsabilité contractuelle :
Les contrats régissent la vie de tous les jours que l’on soit un particulier ou une grande entreprise. En cas d’inexécution il est tout à fait normal de rechercher la responsabilité du contractant défaillant (malfaçons, inexécution, impayés, vices cachés etc.).
En amont, il est tout à fait normal de souhaiter rédiger et signer un contrat qui se trouve en conformité avec les nombreuses législations applicables et qui ne se verra pas remis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire.
le Cabinet, consciente de ces réalités, vous assiste et vous conseille dans les diverses situations touchant ce domaine de compétence.
Droit des baux d’habitation, de la propriété et de la copropriété :
Un locataire qui ne paie pas son loyer, un dépôt de garantie injustement retenu, un copropriétaire refusant de participer aux charges de la copropriété… autant de situation devenant sources de contentieux et qui pourront être réglées avec un soutien juridique que vous propose le cabinet MASSÉNAT pour :
- Tentative de résolution amiable,
- Procédure de recouvrement de loyers impayés,
- Procédure d’expulsion,
- Procédure pour contentieux de voisinage,
- Droit des biens (empiétement, servitudes, bornage, propriété etc.).
Le droit civil regroupant une variété de situations et de domaines juridiques, cette liste est bien évidemment non-exhaustive : nous répondons à chaque interrogation et à chaque attente de nos clients.