Aller au contenu

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SCP LOIACONO-MOREL-MASSÉNAT (L2M Avocats), avocats
13 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand
E-mail : [email protected]

Formulaire de contact

Les informations saisies dans le formulaire de contact (accueil, fiches des avocats et page Nous contacter : adresse e-mail, prénom et nom, sujet et message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Merci de n’y indiquer que l’objet de votre demande, sans information confidentielle.

Base légale : À COMPLÉTER (consentement recueilli par la case à cocher du formulaire, ou mesures précontractuelles prises à votre demande).

Nous n’enregistrons pas votre adresse IP avec votre message. Les messages sont conservés 12 mois, puis supprimés automatiquement. Ils ne sont lus que par les avocats du cabinet et les personnes habilitées du cabinet. Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

Sous-traitants

  • OVH SAS (France) : hébergement du site et de ses données ;

  • Cloudflare, Inc. : sécurité, diffusion du site et vérification anti-robot Turnstile. Cloudflare peut traiter certaines données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD ;

Protection contre le spam

Le formulaire peut utiliser Cloudflare Turnstile, un service de vérification anti-robot qui traite des données techniques de votre navigateur (dont l’adresse IP) pour distinguer un humain d’un robot. Base légale : intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus.

Journal de sécurité des administrateurs

Pour protéger l’accès à l’administration du site, nous enregistrons les connexions et les actions sensibles des administrateurs (connexions réussies ou échouées, double authentification, gestion des comptes, modification des réglages), avec l’adresse IP et le navigateur (user-agent) utilisés. Finalité : sécurité du site et détection des accès frauduleux. Base légale : intérêt légitime. Durée de conservation : 12 mois, puis suppression automatique. Ce journal ne concerne pas les simples visiteurs.

Suivi des e-mails envoyés

Pour vérifier que les e-mails envoyés par le site vous sont bien parvenus, nous conservons l’adresse du destinataire, la nature du message et sa date d’envoi. Finalité : suivi et renvoi des messages. Base légale : intérêt légitime. Durée de conservation : 90 jours, puis suppression automatique.

Mesure d’audience

Pour connaître la fréquentation du site (pages consultées, pays, type d’appareil et de navigateur, site d’origine), nous utilisons Umami, un outil de mesure d’audience auto-hébergé en France chez OVH. Umami ne dépose aucun cookie, ne conserve pas votre adresse IP et ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre : les statistiques sont uniquement agrégées. Les données ne sont transmises à aucun tiers. Base légale : intérêt légitime à mesurer et améliorer la fréquentation du site.

Cookies

Ce site ne dépose lui-même aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou publicitaire. Seuls deux cookies strictement nécessaires sont déposés : un cookie de session et un cookie de sécurité (protection CSRF des formulaires). Ils sont exemptés de consentement et expirent à la fin de la session. Les administrateurs du site reçoivent en outre un cookie de reconnaissance de leur appareil, qui sert à les prévenir d’une connexion depuis un nouvel appareil (sécurité de l’administration, 400 jours). La carte Google Maps peut entraîner le dépôt de cookies par Google (voir « Carte »).

Carte

L’accueil et les fiches des avocats affichent une carte fournie par Google Maps. Son affichage charge des éléments depuis les serveurs de Google, qui reçoivent alors votre adresse IP et des données techniques de votre navigateur, et peut entraîner le dépôt de cookies par Google. Destinataire : Google (Google Ireland Limited). Voir la politique de confidentialité de Google.

Liens vers Google

La page d’accueil reproduit des avis publiés sur Google et propose un lien vers la fiche Google correspondante. Ce lien ne charge aucun élément Google tant que vous ne cliquez pas dessus.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que, le cas échéant, du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez au responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).